{"id":8184,"date":"2026-02-08T17:10:57","date_gmt":"2026-02-08T17:10:57","guid":{"rendered":"https:\/\/jordidiezfernandez.com\/avis-juridique\/"},"modified":"2026-02-08T17:19:59","modified_gmt":"2026-02-08T17:19:59","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/jordidiezfernandez.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
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PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
NOM DE L’ENTREPRISE\u00a0: Jordi Diez Steel Sculpture SLU<\/td>\n<\/tr>\n
NIF\u00a0: B63815971<\/td>\n<\/tr>\n
SI\u00c8GE SOCIAL\u00a0: C\/Santa Coloma, 19 08540 Centelles – Espagne<\/td>\n<\/tr>\n
CONTACT\u00a0:<\/td>\n<\/tr>\n
Courriel\u00a0:<\/td>\ninfo@jordidiezfernandez.com<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
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  1. IDENTIFICATION DONN\u00c9ES<\/strong><\/li>\n<\/ol> Conform\u00e9ment \u00e0 l’obligation d’information pr\u00e9vue \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique, les informations suivantes sont fournies\u00a0: la soci\u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire du nom de domaine jordidiezfernandez.com est Jordi Diez Steel Sculpture SLU (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Jordi Diez Steel\u00a0\u00bb), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 C\/Santa Coloma, 19, 08540 Centelles, Espagne, num\u00e9ro d’identification fiscale (NIF)\u00a0: B63815971. Adresse \u00e9lectronique de contact\u00a0: info@jordidiezfernandez.com.\n\n
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    1. UTILISATEURS<\/strong><\/li>\n<\/ol> L’acc\u00e8s et\/ou l’utilisation de ce portail Jordi Diez Steel conf\u00e8rent le statut d’UTILISATEUR, qui accepte, d\u00e8s cet acc\u00e8s et\/ou cette utilisation, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent document. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent ind\u00e9pendamment de toute autre condition g\u00e9n\u00e9rale de vente applicable.\n\n
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      1. UTILISATION DU SITE WEB<\/strong><\/li>\n\n<\/ol> Le site jordidiezfernandez.com donne acc\u00e8s \u00e0 une multitude d’informations, de services, de programmes et de donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s collectivement \u00ab\u00a0le Contenu\u00a0\u00bb) disponibles sur Internet et appartenant \u00e0 Jordi Diez Steel ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence. L’UTILISATEUR peut y acc\u00e9der.\n\nL’UTILISATEUR est responsable de l’utilisation du portail. Cette responsabilit\u00e9 s’\u00e9tend \u00e0 toute inscription pouvant \u00eatre n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der \u00e0 certains services ou contenus.\n\nLors de son inscription, l’UTILISATEUR est tenu de fournir des informations exactes et conformes \u00e0 la loi. Suite \u00e0 cette inscription, un mot de passe peut lui \u00eatre attribu\u00e9. L’UTILISATEUR en sera responsable et s’engage \u00e0 l’utiliser avec diligence et confidentialit\u00e9.\n\nL’UTILISATEUR s’engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 du contenu et des services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) propos\u00e9s par Jordi Diez Steel, cr\u00e9ateur du site web, via son portail, et s’engage notamment \u00e0 ne pas les utiliser pour\u00a0:\n\n(i) se livrer \u00e0 des activit\u00e9s illicites, ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l’ordre public\u00a0;\n\n(ii) diffuser du contenu ou de la propagande \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, pornographique ou ill\u00e9gal, ou faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme\u00a0;\n\n(iii) causer des dommages aux syst\u00e8mes physiques et logiques de [Nom de l’entreprise], de ses fournisseurs ou de tiers\u00a0; introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionn\u00e9s\u00a0;\n\n(iv) tenter d’acc\u00e9der aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de les utiliser et de modifier ou manipuler leurs messages. Jordi Diez Steel, cr\u00e9ateur du site web, se r\u00e9serve le droit de supprimer tout commentaire ou contribution portant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine, discriminatoire, x\u00e9nophobe, raciste, pornographique, pr\u00e9judiciable aux mineurs, mena\u00e7ant l’ordre ou la s\u00e9curit\u00e9 publics, ou qu’il juge inappropri\u00e9 \u00e0 la publication. En tout \u00e9tat de cause, Jordi Diez Steel d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux opinions exprim\u00e9es par les utilisateurs sur les forums, chats ou autres outils de participation.\n\n(iv)\n\nProtection des donn\u00e9es\n\nJordi Diez Steel respecte les dispositions de la loi organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, du d\u00e9cret royal 1720\/2007 du 21 d\u00e9cembre portant approbation du r\u00e8glement d’application de ladite loi organique, ainsi que toute autre r\u00e9glementation applicable en vigueur, et garantit le traitement correct des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs. \u00c0 cette fin, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de chaque formulaire de collecte de donn\u00e9es personnelles, dans les services que les utilisateurs peuvent demander \u00e0 Jordi Diez Steel, les utilisateurs seront inform\u00e9s de l’existence et de l’acceptation des conditions sp\u00e9cifiques de traitement de leurs donn\u00e9es dans chaque cas, y compris des informations sur le responsable du traitement des donn\u00e9es, son adresse, la possibilit\u00e9 d’exercer leurs droits d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement et d’opposition, la finalit\u00e9 du traitement et tout transfert de donn\u00e9es \u00e0 des tiers.\nPar ailleurs, Jordi Diez Steel vous informe qu’elle se conforme \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique et vous demandera votre consentement au traitement de votre adresse \u00e9lectronique \u00e0 des fins commerciales \u00e0 chaque occasion.\n\n
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        1. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/li>\n\nJordi Diez Steel, directement ou en tant que cessionnaire, d\u00e9tient tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle sur son site web, ainsi que sur les \u00e9l\u00e9ments qui y sont contenus (notamment les images, sons, fichiers audio et vid\u00e9o, logiciels et textes\u00a0; marques et logos, combinaisons de couleurs, structure et design, choix des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, son acc\u00e8s et son utilisation, etc.), qui appartiennent \u00e0 Jordi Diez Steel ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence.\n\nTous droits r\u00e9serv\u00e9s. Conform\u00e9ment aux articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me alin\u00e9a, de la loi relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris la mise \u00e0 disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web \u00e0 des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sont express\u00e9ment interdites sans l’autorisation de Jordi Diez Steel.\n\nL’UTILISATEUR s’engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d\u00e9tenus par Jordi Diez Steel. L’UTILISATEUR peut consulter les \u00e9l\u00e9ments du portail et m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, \u00e0 condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel et priv\u00e9.\n\nL’UTILISATEUR s’engage \u00e0 ne pas supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur le site web de Jordi Diez Steel.\n\n
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          1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/li>\n\n<\/ol> Jordi Diez Steel ne saurait \u00eatre tenu responsable, en aucune circonstance, des dommages de quelque nature que ce soit pouvant survenir, y compris, mais sans s’y limiter\u00a0: erreurs ou omissions dans le contenu, indisponibilit\u00e9 du site web, ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, malgr\u00e9 la mise en \u0153uvre de toutes les mesures technologiques n\u00e9cessaires pour l’emp\u00eacher.\n\n
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            1. MODIFICATIONS<\/strong><\/li>\n\n<\/ol> Jordi Diez Steel se r\u00e9serve le droit d’apporter \u00e0 son site web, sans pr\u00e9avis, toute modification qu’il juge appropri\u00e9e. Il peut notamment modifier, supprimer ou ajouter le contenu et les services propos\u00e9s, ainsi que leur pr\u00e9sentation ou leur emplacement sur le site.\n\n<\/li>
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              1. LIENS<\/strong><\/li>\n\n<\/ol>\nSi jordidiezfernandez.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites web, Jordi Diez Steel n’exerce aucun contr\u00f4le sur ces sites ni sur leur contenu. En aucun cas, Jordi Diez Steel n’assume la moindre responsabilit\u00e9 quant au contenu des liens vers des sites tiers, et ne garantit ni la disponibilit\u00e9 technique, ni la qualit\u00e9, ni la fiabilit\u00e9, ni l’exactitude, ni l’exhaustivit\u00e9, ni la v\u00e9racit\u00e9, ni la validit\u00e9, ni la l\u00e9galit\u00e9 des informations ou documents contenus dans ces liens ou sur ces autres sites web.\n\nDe m\u00eame, l’inclusion de ces liens externes n’implique aucune association, fusion ou partenariat avec les entit\u00e9s li\u00e9es.\n\n
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                1. DROIT D’EXCLUSION<\/strong><\/li>\n\nJordi Diez Steel se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l’acc\u00e8s au portail et\/ou aux services propos\u00e9s, sans pr\u00e9avis, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion ou \u00e0 la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui enfreignent les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation.\n\n
                    \n\n
                  1. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/li>\n\nJordi Diez Steel engagera des poursuites civiles et p\u00e9nales contre toute violation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que contre toute utilisation abusive de son portail.\n\n
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                    1. 11. MODIFICATION DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES ET DUR\u00c9E<\/strong><\/li>\n\nJordi Diez Steel peut modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment. Ces modifications seront d\u00fbment publi\u00e9es sur cette page.\n\nLa validit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9pend de leur publication et elles resteront en vigueur jusqu’\u00e0 leur modification par d’autres conditions.\n\n
                        \n\n
                      1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/li>\n\n<\/ol> Les relations entre Jordi Diez Steel et l’UTILISATEUR sont r\u00e9gies par le droit espagnol en vigueur, et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Barcelone.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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